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Dental Tribune Édition Française

Dental Tribune Édition Française | Janvier 201512 L’échec thérapeutique en chirurgie et en implantologie se traduit chez le patient par des dommages de gravité variable. Ces dom- mages peuvent être corporels et entraîner desdéficitsphysiologiquespresquetoujours assortisdedifférentstypesdepréjudicesdits patrimoniaux et ou extra patrimoniaux. La réparation de ces échecs et les frais cor- respondantsd’indemnisation,prisencharge par le responsable, selon les termes du contrat médical, qui soumet depuis 1936, le praticienàuneobligationdemoyen,mêmesi lajurisprudencen’estpastoujoursconstante dans certains cas où l’obligation de résultat est reconnue. Le fondement de la réparation étant la faute, la victime recherchera cette faute et à défaut un manquement à une ou plusieurs obligations imposées par le contrat. Lorsque la réalité de ces fautes n’est pas établie, il en résulte logiquement que la responsabilité du praticien est écartée et la victime non indemnisée ( en tout cas pas par le praticien ni son assurance civile profes- sionnelle). Depuis quelques années, la vic- timedanscescas-làutilisedeplusenplusun argumentnouveauengageantlaresponsabi- litédupraticien:c’estlarecherched’unman- quement à l’obligation d’information, élé- ment indispensable pour le consentement éclairé du patient aux soins proposés, dispo- sition légale incontournable. Actuellement, lepatientutiliselargementlecotéperversde cetargumentcarilesteneffetdifficilepourle praticien de prouver comme le lui impose la loi que cette information a bien été donnée. La jurisprudence à ce niveau est très riche et montre que les patients et les praticiens s’in- génient, pour les premiers, à trouver des moyens tendant à mettre en évidence cette notion, d’insuffisance voire d’absence d’in- formation et les seconds, à trouver des para- des,dansleslimitescompatiblesaveclecode de déontologie et autres codes de procédure civiles… Quelleaétél’évolutiondela notiond’obligationd’infor- mation? Sans remonter trop loin dans le temps, à travers quelques arrêts on s’aperçoit que la grande question a toujours été de savoir : quelle information donner au patient sur le risque thérapeutique et les limites de cette information. – 1952 : C.A ; Lyon : « cette obligation doit concerner tous les risques même s’ils sont rares et improbables » – 1964 : C.A ; Nîmes : « un médecin n’est tenu d’avertir son client que des risques norma- lement prévisibles » – 1983 : C.C ; « l’information devait porter mêmesurunrisquerésiduel»par«résiduel » il faut comprendre sur toutes les consé- quences et suites prévisibles, même excep- tionnelles résultant de l’acte chirurgical. – 1961 : C.C ; « …une information simple ap- proximative, intelligible et loyale » – 1961 : C.C ; « l’obligation d’information est exclue pour les risques qui ne se réalisent qu’exceptionnellement » – 1992:C.C;danscetarrêtQUANG1èreCham- breCiviledu14janvierilestquestiondela« totale information » Lecodededéontologiemédicaleparled’in- formation loyale claire et appropriée. Le terme approprié remplace le terme approxi- matif, ambigu et restrictif. En 1997, deux ar- rêts vont marquer un tournant au niveau du devoir d’information : – L’arrêt HEDREUL C.C 1ère Ch. Civ. 25 février 1997 – L’arrêtGUYOMARDC.C.1èreCH;Civ.24octo- bre 1997 Ces deux arrêts, montrent que la jurispru- dence n’est pas figée, elle s’ap- parenterait plutôt à une re- commandation et ne s’im- pose pas de façon absolue. En effet, Au niveau du renverse- ment de la charge de la preuve : Celle-ci incombe au praticien, qui a l’obli- gation d’apporter une preuve néga- tive autrement dit, une preuve de l’absence de preuve, beau- coupplusdifficile à démontrer que l’absence de faute technique. Il faut noter que c’est davantage la gravité du risque plutôt que le caractère d’exception de ce risque qu’il faille retenir, le risque ex- ceptionnel n’ayant aucun effet sur la déci- sionthérapeutique,sicelle-ciprésenteunin- térêt vital. Par contre, ce risque exceptionnel peut avoir un effet négatif entrainant : – Le refus de consentement du patient (refus éclairé), avec les problèmes qui en décou- lent. – Lecomportementdupatientpouvantcom- pliquer une intervention, surtout chez les pusillanimes et donner raison à ceux qui pensent que trop d’information tue l’infor- mation et ceux qui craignent qu’une infor- mation trop pessimiste sur le risque en- courunefasseprendreaupatientunedéci- sion de refus qui serait contraire à son inté- rêt personnel. – 2002:Laloidu04/03/2002aproduitl’arti- cle L.11.11.-2 du code de la santé publique confirmant l’arrêt de la Cour de Cassation du14/10/1997quiprécisequel’information doit être faite par tous les moyens, notam- mentdelanécessitédeplusieursentretiens préopératoiresetassortisd’untempsderé- flexion suffisamment long. Quellessont lesmodalités depreuvedel’information? On dénombre cinq formes de preuves juri- diques: –Leserment –L’aveu –Letémoignageoupreuveorale –Lapreuvelittéraleoupreuveécrite –Lapreuveparprésomption Lesdeuxpremièresneprésententqu’unfai- bleintérêtpourdesraisonsévidentes. Letémoignageoupreuveorale,estpeucré- dible,carentachédepartialitésoitducôtédela ou des personnes accompagnant la victime, soit du côté du praticien en raison du lien de subordinationleliantàsescollaborateurs. Lapreuvelittéraleouécrite –Peut-être rédigée sous la forme d’unformulaireetprendrelafausse allured’unedécharge,visantàexo- nérerlepraticiendesaresponsabi- lité. Ce procédé très courant aux Etats-Unis, n’a pas de valeur en France, car il n’apporte aucune preuve que le patient a reçu et compris l’information, ni d’ailleursquelepraticienl’afournie. –Peut-êtreuncompterendudel’entretienpré- opératoire, contenant des éléments pouvant êtreutilisésàdéchargeparlepraticien.Cedo- cumentestsignéetdatéconjointementparle praticienetsonpatient. –Peut se présenter sous la forme d’un docu- mentscientifique,élaborépardesgroupesde travailconstituésdespécialistesdudroitetde techniciens,expliquantlesavantagesetlesin- convénients des différentes options théra- peutiques, en évoquant les accidents per et postopératoirespossiblesetdonnantdesren- seignementsurl’étatdesantédupatient.C’est doncundossierpersonnalisé. La preuve par présomption repose sur les élémentssuivants: –Ledélaideréflexiondeplusieurssemainesac- cordéaupatient –Larépétitiondesconsultationspréalables –Latenueprécisedudossiermédical –Des différents courriers datés et signés en- voyés aux autres membres de l’équipe soi- gnante et de préférence rédigés en présence dupatient,ainsiquelaréponseàcescourriers. –L’attitudedupatientetlesproposqu’ilatenus lorsdel’information,lesquestionsqu’ilapo- séesetlesréponsesapportées. –Le niveau socio culturel du patient et sa pra- tiquedelalanguefrançaise –Laprofession(médicaleouparamédicale) Ducontenudel’information On doit y trouver tous les renseignements sur –Les investigations et soins proposés compte tenudel’étatdesantépsychiqueetsomatique dupatient –Il estd’ordretechniqueetportesur: •Lediagnosticclinique •Lechoixdesmodesd’investigations •L’explicationtechniqueduchoixthérapeu- tiqueparmilesautrespossibilités –Ilporteduelanatureexacteetlesconséquen- cesdesactesproposésetlebénéficequelepa- tientpeutenattendrepourleguérirouamé- liorersonétat. –Ilportesurlesrisquesinhérentsàl’investiga- tion ou au traitement et sur le pronostic à court,moyenetlongtermes. –Une conclusion comprenant descommentairesqu’inspire le cas, sur la capacité du pa- tientàentendrelavéritéen sesouvenantqu’«àchaque malade,savérité». Cette liste n’est pas exhaustive et peut-être complétée en fonc- tiondupatient. DROIT Docteur Florine Boukhobza Docteur Gabriel Sauveur L’information en Chirurgie buccale et en implantologie : une nouvelle approche Docteur Gabriel SAUVEUR et Docteur Florine BOUKHOBZA

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