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Dental Tribune Édition Française No.1, 2017

PRÉVOYANCE Dental Tribune Édition Française | Janvier 2017 12 Tout professionnel indépendant se doit de s’interroger afin de savoir s’il a pris les dispo- sitions essentielles visant à le mettre à l’abri ainsi que ses proches en cas d’empêchement (accident, maladie, invalidité, décès). Un salarié ne se pose pas ces questions car la Loi ou les conventions professionnelles dont il dépend ont depuis fort longtemps imposé aux employeurs de prendre un mi- nimum de dispositions de couverture à leur égard. Et l’actualité récente vient encore confor- ter cette volonté de protection du salarié (avec l’extension généralisée de la mutuelle d’entreprise). Le monde libéral n’a jamais connu un tel niveau de prestations. Et pourtant, le tra- vailleur indépendant n’a pas moins besoin qu’un autre d’un filet de sécurité pour le cas où il serait touché par un aléa de la vie. Le dentiste dépend de la CARCDSF, com- munément appelée Carchident. La protec- tion sociale du dentiste assuré par sa caisse est assise sur deux socles : la prévoyance, et la retraite. I – Intéressons-nous d’abord dans un premier temps à la prévoyance. De quoi s’agit-il exactement ? La pré- voyance, c’est à la fois la préservation du pa- trimoine existant, et l’outil de préservation du patrimoine en constitution. Un professionnel a deux besoins essen- tiels : se protéger et protéger les siens. Son régime obligatoire apporte des ré- ponses, c’est là sa vocation. Mais chacun comprend que ces réponses sont forcément standardisées, (dans le temps et dans ses montants). Il est donc primordial que chacun en prenne conscience pour pouvoir intégrer l’idée qu’il faille personnaliser la protection pour l’adapter à sa propre situation. En d’autres termes, chacun doit s’en préoccuper. Il faut admettre que parfois, le profes- sionnel peut manifester un désintérêt pour ces questions. Nous y voyons trois raisons majeures : – la différence entre besoin réel et besoin ressenti – la différence de fréquence entre pro- blèmes de santé mineurs et risques lourds – la dimension psychologique Évidemment,l’hommeasouventtendance à reléguer au second plan ce qui manque d’at- trait, voire ce qui l’effraie. Inconsciemment il préfère profiter du bonheur immédiat. Pour- quoi toujours envisager le pire ? Pourquoi imaginer l’éventualité de situations difficiles ou des catastrophes hypothétiques ? Rien d’évident à le faire, rien d’agréable en soi. Et c’est ainsi que la question de départ, peut devenir : « Mais quel genre d’impré- voyants avons-nous été ? » Aussi, pour ne pas se trouver démunis de- vant l’épreuve, quelle démarche adopter ? En tout premier lieu, il est un préalable in- contournable : celui de l’AUDIT. Comme tout bon professionnel de santé, avant de poser un quelconque diagnostic et encore moins une médication, on observe les symptômes, on recherche les causes de l’affection et on essaie de comprendre ses mécanismes. L’approche visant à organiser la meilleure protection sociale possible à un instant T pour une situation donnée, répond à la même logique. Il s’agit de réaliser avec un spécialiste un audit de sa situation. Cette analyse permettra d’identifier d’éventuelles lacunes, ou surabondances en tenant compte de différents paramètres (tels que la situation familiale, patrimoniale, le taux d’endettement le statut professionnel, le ni- veau de rémunération…) ; ce n’est qu’à l’is- sue de ce bilan, que des solutions personna- lisées pourront alors être mises en place de façon efficace. Ne perdons jamais de vue qu’une ab- sence de prévoyance, ou une prévoyance mal organisée ou mal évaluée au regard des besoins ne peut conduire qu’à des situa- tions humaines dramatiques. La pré- voyance ne relève pas du gadget, mais d’un besoin vital. Partant de là, un choix de contrat mal adapté, mal calibré au départ peut se révéler décevant le jour où hélas, l’aléa survient. Pour illustrer le propos, regardons quels sont les aléas auxquels un dentiste peut être confronté ? Ils sont de trois ordres : – le risque fréquent mais de faible gravité. Cela se traduit par une incapacité tempo- raire, une absence de complication, et une guérison sans séquelles. Un autofinance- ment reste possible. – le risque rare mais lourd. Les arrêts seront alors plus longs, souvent répétitifs, par- fois avec des séquelles, ou une impossibi- lité de reprendre l’activité (tout au moins à temps plein) – le décès : disparition définitive du profes- sionnel et donc de la source unique de re- venu du foyer ou a minima d’une part im- portante des ressources du foyer. Ces trois situations n’induisent pas les mêmes conséquences financières pour le dentiste et sa famille. Dans les deux der- nières situations, le patrimoine du dentiste risque d’être insuffisant pour assurer à ses proches des conditions de vie acceptables. Et en supposant que le foyer dispose de res- sources importantes (patrimoine existant, héritage…), cette situation clairement le fra- gilise. Aussi, en fonction de la situation fami- liale, Il est bon que le contrat mis en place ait prévu les options les plus larges pour assu- rer la meilleure couverture au dentiste et à ses ayants droit (invalidité, capital décès, rente de conjoint, rente éducation, rente viagère). Pour bien mesurer l’importance des inci- dences dans les hypothèses telles que dé- crites précédemment, citons quelques don- nées statistiques : Quatre pathologies touchent de façon récurrente la profession et avec une fré- quence supérieure à 10 %. Dans l’ordre d’im- portance : la rhumatologie (douleurs rachi- diennes et musculo-squelettiques), le can- cer, la neurologie, la psychiatrie. En 2006, on recensait, 142 cas d’invalidité, en 2007, 149, en 2008 123, en 2009 161. Cela traduit bien l’aspect de pénibilité de la pro- fession ainsi que la nature manuelle du mé- tier avec précision du geste, conjuguée aux exigences relationnelles inhérentes à toute profession de santé.* On comprend alors à la lecture de ces élé- ments statistiques, l’importance que revêt une couverture de prévoyance de qualité pour le praticien. Et au cœur de cette cou- verture, figure le poste invalidité, risque lourd par excellence. Interrogeons-nous sur un cas concret : quelle serait la situation du chirurgien-den- tiste de 48 ans qui se découvre atteint d’une pathologie grave ? Comment faire face à ses échéances (ses frais professionnels, l’URSSAF, ses remboursements d’emprunt pour le cabinet, la préservation de sa patien- tèle…) ? Elle dépendra essentiellement des clauses de son contrat. Il est donc indispensable de consacrer le temps nécessaire et un soin particulier au choix d’un contrat de pré- voyance en analysant notamment le fonc- tionnement de la garantie invalidité. Seule une lecture approfondie des conditions gé- nérales du contrat permettra d’avoir des certitudes sur la qualité de la prise en charge de l’assureur. Des questions très techniques doivent être regardées de près : – à partir de quel taux d’invalidité suis-je pris en charge ? C’est l’assiette de couver- ture. Idéalement, il faut qu’elle soit le plus large possible. – quel barème l’assureur va t-il retenir pour définir le taux d’invalidité ? Va t-il tenir compte de l’invalidité fonctionnelle ou de la seule invalidité professionnelle ? Ques- tion essentielle au demeurant. – quel mode de calcul l’assureur va t-il rete- nir pour définir le montant de la rente d’invalidité partielle ? Plusieurs formules sont proposées, avec des résultats qui va- rient du simple au double. Il convient de vérifier ce point. N’oublions pas que l’in- validité partielle est la plus fréquente et qu’elle ne fait pas toujours l’objet d’une prise en charge. Il faut bien s’imaginer que derrière un as- pect technique, c’est la traduction d’une réa- lité de terrain très concrète pour l’assuré. Il convient d’être également vigilant sur un autre critère de choix, celui des exclusions : – exclusions médicales : rappelons-nous que la rhumatologie et la psychiatrie af- fectent particulièrement la profession. Il convient de vérifier si le contrat retenu prévoit une couverture pour les maladies mentales et les affections disco-verté- brales, car nombre de contrats excluent ou limitent fortement ces prises en charge. – exclusions sportives : le dentiste prati- quant en amateur une activité équestre, par exemple, sera-t-il couvert en cas de chute accidentelle ? On mesure donc bien l’importance ma- jeure que recouvrent ces dispositions. Le diable se cache toujours dans les détails, se- lon le dicton. Il faut donc le dénicher ! Enfin, un dernier point mérite attention dans la dimension prévoyance, il s’agit des aspects liés aux frais professionnels : En effet, bien souvent, le professionnel de santé refuse l’arrêt de maladie. Car confron- té à des échéances lourdes, il lui est difficile de faire face à ses échéances, en un mot à ses frais fixes. A moins d’avoir pensé une organi- sation avec un associé qui permette de palier l’indisponibilité temporaire d’un membre du cabinet, le professionnel seul peut se re- trouver dans une situation financière déli- Sommes-nous suffisamment prévoyants ? * ONCD 27/09/2010 « causes d’invalidité des chirurgiens-dentistes » et Source Bull. Acad. Natle Chir. Dent., 2002, 45-4 ** grandes masses, chiffres à affiner selon la si- tuation de chacun © Olivier Le Moal/Shutterstock.com en 2007, 149, en 2008123, en 2009161. Cela

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