DT Study Club - Le magazine de formation continue dentaire

reportage _ dossier médical I il est très complexe de produire des preuves que l’information, claire et adaptée, a été formulée au patient avant de le traiter : c’est le fameux con- sentement éclairé. Souvent les praticiens, par négligence ou manque de temps, ne rassemblent pas assez d’élé- ments probants au regard de la loi, pour attester d’un devoir d’information correct. Ils exercent donc souvent sous le joug potentiel d’une sanction juri- dique en cas de litige. L’informatique peut aider le praticien à construire un dossier médical juridique- ment valide, qui va lui permettre de produire un faisceau d’éléments attestant d’un raisonnement médical structuré. Une traçabilité automatique et personnalisée des données du patient, mêlées aux facteursrisquesetaléasd’uneinterventiondonnée, vont servir à délivrer des informations constituant les fondements du consentement éclairé fourni au patient. Vous trouverez dans cet article une méthode permettantdeconstituerundossiermédicalassisté par ordinateur, basé sur une expertise juridique probante (jurisprudence, législative, règlementaire, doctrinale, droit comparé, etc.) visant à produire des documents d’information personnalisés pour chaque intervention. La société Athena Logitech sur la base d’une expertise juridique et dentaire, propose aujourd’hui « Hélios », un logiciel qui répond à ces impératifs. Ilstructurelaconstitutiondudossiermédicaletau- tomatise la production de consentements éclairés. _Le devoir d’information angle d’attaque du contentieux Ledroitàl’informationdupatientagrandement évolué et est devenu aujourd’hui incontournable. La teneur de cette obligation s’est renforcée avec le temps ; contrainte règlementaire d’abord,1 puis progressivement législative2 de par l’influence jurisprudentielle, doctrinale et institutionnelle.3 Cette notion est ainsi aujourd’hui largement re- prise, du serment d’Hippocrate aux dispositions de Droit Civil4 et Droit de la Santé.5 C’est d’ailleurs pour partie, les multiplicités et complexités juri- diques de ce concept qui facilitent aujourd’hui l’explosion du nombre de contentieux et, de cause àeffet,lamiseenjeuquasi-systématiquedelares- ponsabilité des praticiens.6 Ainsi, entre la période allantde1985à2005etl’année2009,l’augmenta- tion des contentieux devant la Cour de Cassation liés à l’obligation d’information a été de 2 000 % ! Et si l’on compare cette même période avec les années 2012 et 2013, l’augmentation est de quasi- ment 4 000 %.7 Mais pourquoi un taux aussi important ? Tout d’abord, de nombreux avocats se sont spécialisés enDroitdelaSantéetaméliorentleursexpertisesen la matière. Pour rappel, l’obligation d’information est une notion complexe de part la multiplicité de ses normes, mais aussi de sa dépendance vis-à-vis d’autres notions juridiques elles-mêmes difficiles d’accès. Dans notre cas, « le consentement éclairé ». L’expert juridique dispose alors d’un arsenal phé- noménal pour aller chercher la responsabilité du praticien.8 De plus, l’évolution des décisions de justice ne va pas dans le sens du praticien ; la situation du praticien est d’autant plus critique que la juris - prudence le condamne systématiquement en cas de défaut d’information, alors même qu’il n’est fait état d’aucun préjudice.9 Enfin, il s’avère aujourd’hui d’autant plus facile pour un expert juridique de mettre en évidence les manquements d’un praticien, lorsque celui-ci s’est limité à un échange de consentement verbal, car si le droit en vigueur n’impose pas d’écrit, celui-ci constitue le seul élément de preuve incontestable Fig. 5_Durant l’examen, l’assistante dentaire renseigne les données en lien avec l’historique ou l’état médical du patient, l’anamnèse odontologique par exemple. Fig. 6_Le patient peut émettre une signature dématérialisée attestant de son consentement éclairé à l’intervention. Le magazine 1_2014 I 49 Fig. 5 Fig. 6 SCF0114_48-51_Baudot 07.03.14 11:46 Seite 2