Dental Tribune Édition Française

Dental Tribune Édition Française | Novembre 201320 Introduction Informernospatientssurlediagnosticdes problèmesquilesamèneànousconsulterest fondamental. Les patients attendent de leur thérapeute une information la plus com- plète possible sur les propositions thérapeu- tiques et leurs alternatives. Cette démarche estlesocle d’unebonnerelationentrelethé- rapeute et son patient. Cette notion d’information paraît natu- relle. Mais aujourd’hui, le juridique s’im- misce dans la relation patient/praticien : le devoir d’information est devenu une obliga- tion légale avérée en chirurgie dentaire. Nos patients sont de plus en plus exi- geants, on observe un comportement de consommateur de soins au regard d’inter- ventionsdeplusenpluspointuesetinnovan- tes. La tendance procédurière que l’on obs- erve outre atlantique depuis de nombreuses années se développe maintenant en France. Lecontentieuxmédicaldevientunmarché àfortpotentielpourlesavocatsdevenusspé- cialisés en droit de la santé qui exercent no- tamment au travers de contrats d’assistance juridique dont sont dotés de plus en plus de patients. L’angle d’attaque de l’avocat est quasi sys- tématiquementledevoird’informationdéli- vré au patient. C’est en effet le point faible d’un dossier médical, même bien construit, car il est très complexe de produire des preu- ves qu’une l’information claire et adaptée a été formulée au patient avant de le traiter : c’est le fameux consentement éclairé. Souvent les praticiens par négligence ou manque de temps ne rassemblent pas assez d’éléments probants au regard de la loi pour attester d’un devoir d’information correct : ilsexercentdoncsouventsouslejougpoten- tiel d’une sanction juridique en cas de litige. L’informatique peut aider le praticien à construire un dossier médical juridique- ment validequivaluipermettredeproduire unfaisceaud’élémentsattestantd’unraison- nement médical structuré. Une traçabilité automatique et personna- lisée des données du patient mêlées aux fac- teursrisquesetaléasd’uneinterventiondon- née vont servir à délivrer des informations constituant les fondements du consente- ment éclairé fourni au patient. Vous trouverez dans cet article une mé- thode permettant de constituer un dossier médical assisté par ordinateur basé sur une expertise juridique probante (jurispru- dence, législative, règlementaire, doctrinale, droit comparé, etc.) visant à produire des do- cuments d’information personnalisés pour chaque intervention. La société ATHENA LOGITECH sur la base d’une expertise juridique et dentaire pro- pose aujourd’hui « HELIOS », un logiciel qui répond à ces impératifs : il structure la cons- titution du dossier médical et automatise la production de consentements éclairés. Le devoir d’information angle d’attaque du contentieux Le droit à l’information du patient a gran- dement évolué et est devenu aujourd’hui in- contournable. La teneur de cette obligation s’est renforcée avec le temps ; contrainte rè- glementaire d’abord1 puis progressivement législative2 de par l’influence jurispruden- tielle, doctrinale et institutionnelle3 . Cette notion est ainsi aujourd’hui large- ment reprise, du serment d’Hippocrate aux dispositions de Droit Civil4 et Droit de la Santé5 . C’est d’ailleurs pour partie, les multi- plicitéetcomplexitéjuridiquesdececoncept qui facilitent aujourd’hui l’explosion du nombredecontentieuxet,decauseàeffet,la miseenjeuquasi-systématiquedelarespon- sabilité des praticiens6 . Ainsi,entrelapériodeallantde1985à2005 et l’année 2009, l’augmentation des conten- tieuxdevantlaCourdeCassationliésàl’obli- gation d’information a été de 2000 % ! Et si l’oncomparecettemêmepériodeaveclesan- nées 2012 et 2013, l’augmentation est de qua- siment 4000 %7 . Mais pourquoi un taux aussi important ? Tout d’abord, de nombreux avocats se sont spécialisés en Droit de la Santé et amé- liorent leurs expertises en la matière. Pour rappel, l’obligation d’information est une notion complexe de part la multiplicité de sesnormesmaisaussidesadépendancevis- à-vis d’autres notions juridiques elles-mê- mes difficiles d’accès ; dans notre cas, « le consentement éclairé ». L’expert juridique disposealorsd’unarsenalphénoménalpour allerchercherlaresponsabilitéduPraticien8 . Deplus,l’évolutiondesdécisionsdejustice ne va pas dans le sens du praticien ; la situa- tion du praticien est d’autant plus critique quelajurisprudencelecondamnesystémati- quement en cas de défaut d’information alors même qu’il n’est fait état d’aucun préju- dice9 . Enfin, il s’avère aujourd’hui d’autant plus facile pour un expert juridique de mettre en évidence les manquements d’un praticien lorsque celui-ci s’est limité à un échange de consentement verbal, car si le droit en vi- gueurn’imposepasd’écrit,celui-ciconstitue le seul élément de preuve incontestable au- près d’un magistrat pour contrer d’éventuel- les prétentions illégitimes. Constitution d’un dossier médical juridiquement fiable Le raisonnement médical précède la réali- sation des gestes cliniques. La qualité d’un praticienestjugéeautraversdesesgestescli- DENT’RNAUTE 1 Décret n°74-17 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpi- taux locaux. 2 LoiHospitalièredu31juillet1991etsurtoutLoiKouch- nern°2002-303du4mars2002relativeauxdroitsdes malades et a la qualité du système de sante. 3 Notamment la Haute Autorité de Santé – premières recommandations de bonnes pratiques sur la déli- vrance de l'information dès mars 2004, dernières de mai 2012 mais aussi l’Association Dentaire Française ou encore le Conseil de l’Ordre. 4 Article 1101 et suivants du Code Civil 5 Article L. 1111-2 et suivants du Code de la Santé 6 DevantlaCourdeCassation,letauxdecondamnation dupraticienquantàl’obligationd’informationestsu- périeur à 60% ; pourcentage très significatif lorsque l’onconnaîtlaportéequepeutavoirunarrêtdeladite Cour. 7 VoirarrêtsCourCassationdepuis1985:N°depourvois : 12-23161, 12-17975, 12-16639, 12-14813, 12-12300, N° de pourvois : 11-28738, 11-22384, 11-17510, 11-14169, 11- 18928, 11-15212, 10-25915, 10-26925, 10-26705, N° de pourvois : 10-15158, 10-21709, 10-15289, 09-68042, 09- 16931,09-66994,N°depourvois:09-15404,09-13990, 09-14919, 09-10992, N° de pourvois : 08-21206/08- 21878, 08-15442, 08-17468, 08-12632/08-14197, 08- 15560, N° de pourvoi : 01-14855, N° de pourvoi : 99- 16446, N° de pourvoi : 97-14254, N° de pourvoi : 86- 15607, N° de pourvoi : 83-16984.) Il faut rappeler que selon l’annuaire statistique de la Justice,édition2011-2012,environ13%desdécisionsde première instance statuant au fond font l’objet d’un appel.Et,selonnoscalculssurlabasedestableauxpré- sentés dans cet annuaire, environ 9,2% des décisions d’appel font l’objet d’un pourvoi en cassation. Enmoyenne,en2009et2010,0,022%desaffairespor- téesdevantlaCourdeCassationportaientsurl’obliga- tion d’information. Si l’on reporte (très artificielle- ment, car la réalité est beaucoup plus complexe que cela),cepourcentageaunombred’affairesportéesde- vant un tribunal de première instance, cela fait envi- ron151affairesparan.Donc151praticiensparan,assi- gnés devant un tribunal sur le fondement de l’obliga- tion d’information. Rappelons que le chiffre à doublé en 2012, soit près de 300 praticiens par an. 8 Exemples succincts : dispositions du Code Civil en lien au devoir d’information : preuves du consentement de la partie qui s'oblige, de sa capacité de contracter, d’un objet certain qui forme la matière de l'engage- ment, d’une cause licite dans l'obligation, etc. ; quelques éléments devant apparaître dans le docu- ment d’information du patient sur la base de l’article L1111-2 du code de la santé publique complété par l’é- tude de la jurisprudence : rappel de l’état du patient, les différentes investigations proposées, les moyens misenœuvrepourfairefaceauxcomplicationséven- tuelles, les résultats escomptés, etc. 9 Leraisonnementestlesuivant:mêmesilepatientn’a subiaucunpréjudicematérieloumoraldufaitdel’in- tervention, le simple fait de n’avoir pas pu choisir en connaissancedecauseestunpréjudiceensoi,doncin- demnisable,voirnotammentCiv.1,26janvier2012,N° de pourvoi: 10-26705. Le dossier medical assisté par ordinateur Le logiciel guide le praticien lors de sa consultation.