Dental Tribune Édition Française

3Dental Tribune Édition Française | Mai 2012 FOCUS SPÉCIALFORMATION Les décrets fixant les modalités et les dispositions du développement profession- nel continu (DPC) sont parus au Journal offi- ciel du 1er janvier 2012 (1). On en sait donc da- vantage sur ce principe du DPC qui avait été introduit par la loi HPST sans être, jusque-là, traduit dans les textes. Le DPC aura vocation d’associerl’analysedespratiquesprofession- nelles à l’acquisition ou l’approfondisse- mentdesconnaissancesetdescompétences. Il constituera ainsi une obligation pour les professionnels de santé pouvant être satis- faiteparlaparticipationàunprogrammean- nueloupluriannueldeDPCcollectif.Pourau- tant, le praticien ne pourra pas choisir libre- ment les actions de formation continue aux- quelles il participera. Le programme du DPC devra être conforme à une orientation natio- nale ou régionale. Le principe, jusque-là en vigueur, de cré- dits de formation continue, tout comme le Conseil national de la formation continue odontologique (CNFCO), disparaissent. La gestion du développement professionnel pour l’ensemble des professionnels de santé est confiée à un Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), groupement d’intérêt public (GIP) dont les membres sont l’État et l’assurance maladie (Uncam). L’OGDPC est composé d’unconseildegestion,d’uncomitéparitaire et d’un conseil de surveillance. Il aura pour principales fonctions l’enregistrement des organismesdeDPC.Unecommissionscienti- fiqueindépendanteestchargée,poursapart, deprocéderàl’évaluationdecesderniers,sa- chant que seules les actions de DPC recevant une évaluation favorable permettront au praticien de remplir ses obligations de DPC. Lesorganismesdeformationcontinuenese- ront plus être agréés (rappelons que, aupara- vant, le CNFCO dispensait une accréditation) mais seulement enregistrés. En ce qui concerne le financement des ac- tionsdeDPC,lestextesprévoientqueleschi- rurgiens-dentistes libéraux et salariés des centresdesantéconventionnés–aumêmeti- trequelesmédecinsetlespharmaciens–ver- ront leur participation à des sessions de DPC financées par l’OGDPC. L’organisme recevra, à cet effet, une contribution annuelle de la Cnam,unedotationdel’État,unefractiondu produit d’une contribution de l’industrie pharmaceutique, ainsi que des contribu- tions volontaires d’organismes publics ou privés.Desmesurestransitoiresserontmises en place pour l’année 2012 mais le DPC de- vrait véritablement être opérationnel à par- tir de 2013. Le fonctionnement du développement professionnel continu (DPC) – qui regroupe analyse des pratiques professionnelles et approfondissement des connaissances – est désormais connu. Bientôt la formule DPC=FC+EPP n’aura plusdesecretpourlespraticiensdel’artden- taire. Le développement professionnel continu (DPC) conjugue la formation conti- nue (FC) et l’évaluation des pratiques profes- sionnelles(EPP).Cenouveauconcept,apparu dans la loi HPST de 2009, sera mis en œuvre dès la parution des décrets d’application. Le développement professionnel continu a pour objectifs, l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances,l’améliorationdelaqualitéet de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de lamaîtrisedes dépensesdesanté.Ilconstitue une obligation pour les chirurgiens-dentis- tes. Le changement de titulaire à la tête du mi- nistèrechargédelaSantéaentraînéunretard dansl’élaborationetlapublicationdestextes d’application. La mise en œuvre du DPC a eu lieu en janvier 2012. Dans l’attente, la régle- mentation existante reste applicable et, par conséquent, la formation continue est tou- jours obligatoire. Le Conseil national de la formation conti- nue en odontologie (CNFCO), nommé pour cinqans,apourcharged’assurerjusqu’endé- cembreledéveloppementetlagestiondel’o- bligation de formation continue initiée en juin 2006. Au terme de cette première pé- riode quinquennale, il reviendra au CNFCO d’établir un bilan en deux volets. Le premier voletferal’analysedesévaluationsannuelles des formations et organismes accrédités ef- fectuée avec l’appui de la commission scien- tifique. Le second s’appliquera à déterminer l’effectivité de la formation continue enga- gée par chaque praticien. L’objectif d’obtention de 800 crédits en cinq ans reste toujours valable. Le barème rappelé ci-contre permettra à chacun d’éva- luer son niveau d’implication et aux organi- sateurs de valoriser leurs formations. De- puis 2006 la formation continue odontolo- gique connaît un essor constant malgré un fléchissement récent. Les chirurgiens-den- tistes participent aux nombreuses forma- tions, diverses et variées, proposées par les organismes accrédités manifestant ainsi leurengagementdanslaprofessionpourré- aliser leur épanouissement personnel mais surtout pour proposer aux patients des soins plus rigoureux, performants et effica- ces. La formation continue est indispensable. Continuons à la faire vivre. Claude Séverin, président du CNFCO Suite à la mise en oeuvre du DPC en janvier 2012, vos points de formation sont-ils toujours valables ? COMMISSION SCIENTIFIQUE INDÉPENDANTE DES CHIRURGIENS-DENTISTES - 5 représentants des sociétés savantes d’odontologie - 5 représentants des enseignants universités-praticiens hospitaliers en odotonlogie - 1 représentant désigné par le Conseil National de l’Ordre des chirurgiens-dentistes - 1 personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences scientifiques ou pédagogiques - Avis Évaluation scientifique Le conseil de l’ordre nous informe